Verkaufsbedingungen
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site raafstore.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : RAAF Adresse : 10 Rue d'Embaquès, 32000 Auch, France E-mail : r.elmajdoub32@gmail.com Responsable de la publication : Rachid EL-MAJDOUB
2. Hébergement
Le site raafstore.com est hébergé par :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site raafstore.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de RAAF, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de RAAF. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : r.elmajdoub32@gmail.com
5. Cookies
Le site raafstore.com peut être amené à vous demander l'acceptation de cookies à des fins de statistiques et d'amélioration de votre expérience. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
6. Liens hypertextes
Le site raafstore.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. RAAF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents
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